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Courts-métrages et droits musicaux

Une petite question au cas où l'un d'entre vous aurait la réponse.
J'utilise dans un court-métrage des musiques déposées à la SACD par des amis musiciens qui sont disposés à les céder gracieusement pour les diffusions en festival (certains festivals demandent d'avoir acquis les droits). Ce sont des artistes auto-produits, donc l'accord de la production ne pose pas non plus de problème.

Quelle démarche permettrait de régulariser la situation par rapport aux festivals sans avoir à acheter les droits musicaux ?


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Nombre de commentaires 4

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blog_Music: 140 créée: 2013-03-15 22:48:43 par: cravatesetkimono MàJ: 2013-03-15 22:48:43 par:cravatesetkimono, vue 1751 x (1.53ms) P: 140

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Les droits d'auteur musique

 

burst-video (Patrick LANZA) / AAis
burst-video
  • Currently 5.00/5

La SACD n' a pas à la base pour vocation de gérer le patrimoine musical et ses droits, c'est celui en autre de la SACEM et des autres sociétés d'auteurs musique.

Les adhérents SACEM qui y déposent de la musique ne peuvent pas céder leurs droits à des tiers (règlement SACEM).
Il convient d'interroger la SACD et la SACEM avant d'entreprendre quelque chose.
Pour info, sur la musique existe 3 droits :
La SDRM pour le reproduction mécanique d'un morceau de musique, droit payé par la production.
Les droits voisins directement perçu par les éditons musicales, payés également par la production
La SACEM pour la diffusion de la musique et payé par l'organisateur de la manifestation.

http://www.sacem.fr/cms/home?pop=1
http://www.sdrm.fr/
http://www.sacd.fr/

Message 463
Envoyé 2013-03-21 15:53:51
Modifié le 2013-03-21 15:53:51

2

C'est curieux ça...

 

Ardi (Ardeshir Golgolab) / AAis
Ardi
  • Currently 5.00/5

Ca voudrait dire que quand tu déclares ta musique à la SACEM t'en es plus propriétaire?

C'est peut-être plutôt que tu ne peux pas déclarer à un autre endroit comme la SACEM d'un autre pays pour toucher plusieurs fois les droits... ou demander directement de l'argent à celui qui utilise ta musique, puisque c'est la SACEM qui s'en charge et qu'il ne faut pas les court-circuiter.

ça je comprendrai.

mais si qlq te donne "gracieusement" le droit de te servir de sa musique et qu'il ne te réclame rien!

Message 469
Envoyé 2013-03-21 21:39:42
Modifié le 2013-03-21 21:39:42

3

SACEM, pas SACEM?

 

Gastineau (Serge Gastineau) / BSI
Gastineau
  • Currently 5.00/5

Depuis plusieurs années, pour ne plus avoir de soucis avec les musiques de mes films, je compose moi-même mes accompagnements musicaux.Mes musiques sont disponibles car elles ne sont incrites ni à la SACEM, ni ailleurs!Elles sont utilisables sans déclaration mais juste en m'avertissant de l'utilisation.Je sais, c'est risqué, mais comme dit Patrick, je peux dans ce cas céder mes droits à qui veut les utiliser sans qu'il y ait en contre partie de gains commerciaux.Mes musiques sont libres, mais après que mes films soient diffusés, je me réserve quand même ce droit.En général, je mets à disposition mes musiques sur internet en version très compressée (MP3), pour avoir une version plus dynamique en WAV, il faut me le demander. Je peux gérer dans ce cas les diffusions.Serge

Message 504
Envoyé 2013-03-27 14:56:21
Modifié le 2013-03-27 14:57:50

4

Droits musique

 

burst-video (Patrick LANZA) / AAis
burst-video
  • Currently 5.00/5

Je confirme ce que j'ai dit. Il existe d'autres sociétés de droits pour la musique. Beaucoup repasse par la SACEM.

Message 506
Envoyé 2013-03-27 15:16:19
Modifié le 2013-03-27 15:16:19